ESMS numérique et Ségur : votre DUI est-il conforme aux règles du numérique médico-social ?

Si vous exploitez un service de soins à domicile ou médico-social en France, votre système de dossiers n’est plus un simple outil interne. Sous le Ségur du numérique en santé, le dossier de l’usager ou du résident, le DUI (Dossier Usager Informatisé), doit être une solution référencée Ségur qui se raccorde aux systèmes nationaux de santé. Le programme ESMS numérique a financé cette migration, et ses échéances sont le mécanisme qui transforme ce qui ressemblait à une incitation en une obligation.

Ce guide donne la vue côté opérateur de ce basculement : ce qu’est un DUI, ce que « référencé Ségur » signifie concrètement, où en sont les crédits ESMS numérique en 2026, et pourquoi la direction prise compte pour quiconque choisit ou construit un logiciel. Il s’inscrit dans notre panorama plus large de la façon dont la France évalue l’autonomie et finance les soins à domicile. Les dates des réformes sont ici la partie mouvante : lisez-les comme « sujettes à vérification », pas comme définitives.

Qu’est-ce qu’un DUI, et pourquoi le Ségur s’y intéresse-t-il ?

Le DUI (Dossier Usager Informatisé) est le dossier informatisé qu’un ESMS tient sur chaque personne suivie. ESMS désigne les établissements et services sociaux et médico-sociaux, le secteur qui regroupe les services à domicile (SAD), les EHPAD et les services pour personnes en situation de handicap. Le DUI, c’est là que vivent le plan d’aide, les interventions et les informations de santé.

Le Ségur du numérique en santé s’intéresse au DUI parce que c’est le point où l’information d’une personne, soit se raccorde au reste du système de santé, soit reste enfermée dans le silo d’un éditeur. La vague médico-sociale du Ségur s’est donné pour tâche de corriger cela. Son objectif s’énonce simplement : le DUI doit parler la même langue nationale que le reste du numérique en santé français, pour que l’information suive la personne plutôt que le logiciel. C’est pourquoi « avoir un dossier informatisé » et « avoir un DUI conforme » ne sont pas la même chose.

Que doit réellement faire un DUI référencé Ségur ?

Un DUI référencé Ségur doit se raccorder à trois services nationaux. Être « référencé Ségur » signifie que l’Agence du Numérique en Santé (ANS) a inscrit la solution comme répondant aux exigences. Ce n’est pas un label qu’un éditeur s’attribue lui-même.

Les trois raccordements sont :

• INS : l’Identité Nationale de Santé, l’identifiant national de santé qualifié. Il rattache chaque dossier à la bonne personne, à partir de traits d’état civil vérifiés, pour que deux services qui parlent du même patient parlent, de façon prouvable, du même patient.
• MSSanté : la messagerie sécurisée de santé. C’est par elle que les professionnels échangent des informations de santé sur une personne sans retomber sur un courriel ordinaire, non sécurisé.
• Mon espace santé et le DMP : l’espace national de santé du citoyen, et le Dossier Médical Partagé qu’il contient. Un DUI conforme y verse des documents, pour que ce qui se passe à domicile apparaisse là où les autres intervenants de la personne peuvent le voir.

Un dossier qui cote AGGIR, planifie les interventions et édite une facture, mais ne fait aucun de ces trois raccordements, n’est pas, au sens du Ségur, un DUI conforme. Ce manque est le test pratique.

Qu’est-ce qu’ESMS numérique, et où en sont les crédits ?

ESMS numérique est le programme national qui finance l’adoption d’un DUI conforme par les ESMS. Il a mobilisé de l’ordre de 600 millions d’euros (l’enveloppe Ségur/PNRR, 2021-2025) pour payer la migration, piloté conjointement par l’État et la CNSA (la caisse qui gère la branche autonomie de la Sécurité sociale).

L’argent circule par vagues, et le calendrier est ce qui change la donne :

• La Vague 1 (première vague) était le premier tour de crédits. 2025 a été la dernière année pour les engager.
• Les documents de la Vague 2 ont été publiés en mars 2026, ouvrant le second tour, avec un déploiement à finaliser avant le 15 mars 2029.

Si vous ne lisez que le financement, ESMS numérique ressemble à une subvention : de l’argent pour vous aider à passer à un meilleur dossier. Mais deux choses changent cette lecture. D’abord, les vagues se referment. Une fois la fenêtre d’engagement passée, le soutien qui y était attaché disparaît. Ensuite, et surtout, le cadre lui-même passe de l’incitation à l’obligation, un mouvement renforcé par le PLFSS 2026 (le projet de loi de financement de la Sécurité sociale). Mis bout à bout, le financement est moins un bonus pour les précoces qu’une rampe d’accès vers une exigence.

Pourquoi passe-t-on de l’incitation à l’obligation ?

Parce que les échéances et les lois de financement convergent vers le même point : à un moment, le DUI conforme cesse d’être l’option financée pour devenir la base attendue. La France a déjà suivi ce schéma avec la télégestion, où la preuve électronique des interventions est passée de bonne pratique à quelque chose que les départements contrôlent.

Pour un opérateur, la lecture concrète est celle-ci. Choisir un système de dossiers qui n’est pas sur la liste de référencement Ségur de l’ANS n’est pas un choix neutre que vous pourrez revoir à loisir. C’est un pari sur le fait que l’obligation n’arrivera pas, contre un signal clair qu’elle arrivera. La position la plus sûre est un DUI qui fait déjà le travail INS, MSSanté et Mon espace santé, pour que, le jour où l’exigence se durcit, vous soyez du bon côté plutôt qu’en train de migrer sous la contrainte du temps.

Comment cela s’articule avec la télégestion ?

Les règles du DUI Ségur et celles de la télégestion sont des obligations distinctes qui s’appliquent toutes les deux. Il vaut la peine d’être clair sur la frontière, car on les confond facilement.

La télégestion et le contrôle d’effectivité couvrent l’horodatage électronique de chaque intervention à domicile, pour que les départements vérifient que les heures financées ont bien été réalisées. Un décret du 29 avril 2024 a fixé la période de référence à six mois minimum. C’est une exigence différente du travail du DUI Ségur, et nous la traitons dans le guide télégestion et contrôle d’effectivité. La réorganisation des services à domicile en un seul Service Autonomie à Domicile (SAD) forme un troisième volet. Un logiciel français de soins à domicile sérieux doit satisfaire à tout cela en même temps, ce qui va au-delà de ce pour quoi la plupart des plannings standards ont été conçus.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un DUI, et le nôtre doit-il être référencé Ségur ?

Le DUI (Dossier Usager Informatisé) est le dossier informatisé qu’un ESMS tient sur chaque personne suivie, services à domicile compris. Pour compter au sens du Ségur du numérique, il doit être une solution référencée Ségur : une solution que l’Agence du Numérique en Santé liste comme gérant l’INS, MSSanté et l’alimentation de Mon espace santé. Un dossier qui cote AGGIR mais ne fait rien de cela n’est pas un DUI conforme.

La conformité ESMS numérique est-elle obligatoire ou seulement financée ?

Aujourd’hui elle est surtout financée plutôt que strictement imposée, mais le mouvement va vers l’obligation. ESMS numérique a financé la migration, 2025 étant la dernière année pour engager les crédits de la première vague et une seconde vague courant jusqu’à une échéance de 2029. Des dispositions du PLFSS 2026 renforcent ce passage de l’incitation à l’exigence.

Que veut dire concrètement « parler la plomberie nationale » ?

Trois raccordements. L’INS (Identité Nationale de Santé) est l’identifiant national de santé qualifié qui rattache chaque dossier à la bonne personne. MSSanté est la messagerie sécurisée qui sert à échanger des informations de santé entre professionnels. Et le DUI doit alimenter Mon espace santé, l’espace de santé du citoyen, et le DMP qu’il contient. Un DUI référencé Ségur fait les trois.

Le décret télégestion change-t-il nos obligations de DUI ?

Non, ce sont des règles distinctes qui s’appliquent toutes les deux. La télégestion et le contrôle d’effectivité (horodatage électronique des interventions, avec une période de référence d’au moins six mois selon le décret du 29 avril 2024) se tiennent à côté des exigences du DUI Ségur, pas à l’intérieur. Un logiciel français de soins à domicile sérieux doit satisfaire aux deux.

Ce que nous avons mis dans Domihome, et pourquoi

Quand nous nous sommes lancés dans Domihome, ce qui a façonné le plus de décisions, c’est exactement cela : le dossier ne pouvait pas être un carnet privé, il devait être un DUI qui dialogue avec les systèmes nationaux. Cela veut dire une identité INS qualifiée sur chaque usager, MSSanté pour échanger l’information avec les autres intervenants de la personne, et l’alimentation de Mon espace santé, non comme une option mais comme la façon dont le dossier fonctionne. Je suis infirmier avant tout, et ce que je voulais, c’est un dossier qu’un professionnel croit parce que c’est la même personne, la même identité, partout où elle apparaît. Les logiciels standards avancent à leur propre rythme sur la liste de référencement Ségur, et ce rythme est rarement le vôtre. Découvrez ce que nous avons fait pour Domihome, ou planifiez une rencontre pour faire le point sur votre DUI.

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Ce guide est informatif et ne constitue pas un avis juridique, de facturation ou médical. Les obligations françaises du numérique en santé évoluent, et les vagues ESMS numérique comme les exigences du Ségur sont encore en transition ; les échéances ci-dessus sont la partie mouvante. Vérifiez les règles et montants actuels auprès des sources officielles, dont l’Agence du Numérique en Santé pour les exigences Ségur, INS, MSSanté et DMP, et la CNSA pour ESMS numérique. Dernière vérification le 14 juillet 2026.