Comment la France évalue l'autonomie et finance les soins à domicile : AGGIR, GIR et APA

Ce que sont la grille AGGIR et les groupes GIR, comment l'APA finance les soins, pourquoi les EHPAD ont aussi besoin de PATHOS, et ce que l'évaluation et le Ségur numérique changent pour votre logiciel.

La grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources) est l’outil national obligatoire qui mesure la perte d’autonomie d’une personne âgée en France ; elle classe chaque personne dans l’un des six groupes GIR (Groupes Iso-Ressources), du GIR 1 (le plus dépendant) au GIR 6 (autonome), et c’est ce groupe qui décide qui reçoit de l’aide, et combien. Si vous développez ou exploitez un logiciel pour des services de soins à domicile ou des EHPAD en France, AGGIR, les groupes GIR qu’il produit et les prestations qui s’y rattachent (au premier rang l’APA) sont des données centrales que votre produit doit gérer.

Ce guide donne la vue d’ensemble côté opérateur : ce que sont AGGIR et GIR, comment fonctionne l’APA, pourquoi les EHPAD ont besoin d’un second étalon appelé PATHOS, et comment les réformes 2024-2026 modifient le système autour d’eux. Les dates des réformes sont la partie mouvante : lisez-les comme « sujettes à vérification », pas comme « définitives ».

AGGIR et les groupes GIR

AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources) est l’instrument national obligatoire pour mesurer la perte d’autonomie (dépendance) en France. Il est inscrit dans la loi comme annexe 2-1 du Code de l’action sociale et des familles. Son rôle est de classer une personne dans l’un de six groupes, les Groupes Iso-Ressources, ou GIR (voir la page officielle Comment le GIR est-il déterminé ?).

Pour coter la grille et obtenir un GIR indicatif en direct, essayez notre simulateur de la grille AGGIR, avec la grille à imprimer.

La grille enregistre 17 activités, mais 10 seulement décident du GIR. Chaque activité est cotée A, B ou C : A quand la personne l’accomplit seule, spontanément et correctement ; B quand elle n’y parvient que partiellement ou irrégulièrement ; C quand elle ne peut pas la faire seule. Les 10 variables discriminantes qui alimentent le calcul couvrent la cohérence, l’orientation, la toilette, l’habillage, l’alimentation, l’élimination, les transferts, les déplacements à l’intérieur, les déplacements à l’extérieur et la communication à distance. Les sept autres, gestion, cuisine, ménage, transport, achats, suivi du traitement et activités de temps libre, sont des variables illustratives. Elles aident à bâtir le plan d’aide, mais elles ne modifient pas le GIR.

La cotation ne s’additionne pas ; elle passe par un algorithme officiel pondéré (un arbre de décision) qui produit le groupe. En clair :

GIR 1 : le plus dépendant, confiné au lit ou au fauteuil avec des fonctions mentales gravement altérées et une présence continue nécessaire, ou en fin de vie.
GIR 2 : alité ou en fauteuil avec des fonctions mentales partiellement préservées, ou dément déambulant ; a besoin d’aide pour la plupart des actes quotidiens.
GIR 3 : autonomie mentale largement conservée, autonomie physique partielle, mais besoin d’aide pour les soins corporels plusieurs fois par jour.
GIR 4 : besoin d’aide pour se lever, pour les soins corporels ou pour les repas, mais se déplace par ailleurs à l’intérieur.
GIR 5 : n’a besoin que d’une aide ponctuelle (toilette, repas, ménage).
GIR 6 : autonome pour tous les actes discriminants.

La frontière entre GIR 4 et GIR 5 est celle qui compte le plus en pratique, car c’est la limite d’accès à la prestation principale.

L’APA : la prestation qu’ouvre AGGIR

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est la prestation de dépendance centrale, et le GIR en est la porte : elle est ouverte aux personnes de 60 ans et plus, résidant en France, en GIR 1 à 4 (voir la page officielle APA sur service-public.gouv.fr). Les GIR 5 et 6 en sont exclus (ils peuvent obtenir une aide plus modeste via une caisse de retraite). Le revenu ne décide pas de l’éligibilité ; il ne fixe que la participation.

L’APA existe sous deux formes. L’APA à domicile finance un plan d’aide personnalisé : heures d’aide à domicile, téléassistance, répit pour les aidants, aides techniques, portage de repas, petites adaptations du logement. L’APA en établissement couvre le tarif dépendance d’un résident en EHPAD. Dans les deux cas, l’évaluation et le financement relèvent du département. L’équipe médico-sociale du conseil départemental se déplace, cote la grille AGGIR et, à domicile, propose le plan d’aide.

Chaque GIR a un plafond national mensuel pour le plan d’aide. Depuis le 1er janvier 2026, les plafonds à domicile sont de 2 080,33 € (GIR 1), 1 682,30 € (GIR 2), 1 215,99 € (GIR 3) et 811,52 € (GIR 4) ; une participation selon les revenus est ensuite déduite, de rien pour les faibles revenus jusqu’à 90 % en haut de l’échelle. Ces montants sont réévalués chaque année : traitez-les comme les chiffres de l’année, pas comme des constantes. Pour le détail de comment le montant de l’APA est fixé et comment demander l’APA à domicile, voyez le guide dédié.

Un exemple concret : d’AGGIR à l’APA

Prenons Madame D., 82 ans, vivant à domicile. Lors de la visite de l’équipe médico-sociale, elle a besoin d’aide pour se lever le matin et pour la toilette et l’habillage, mais elle se déplace seule dans son appartement, mange sans aide et ses fonctions mentales sont intactes. En termes AGGIR, elle est cotée C pour les transferts, la toilette et l’habillage, mais A pour les déplacements à l’intérieur, l’alimentation, la cohérence et l’orientation. Ce profil — besoin d’aide pour se lever, pour les soins corporels et les repas, tout en restant mobile à l’intérieur — correspond à ce que l’algorithme de la grille lit comme un GIR 4.

Comme le GIR 4 se situe dans la tranche GIR 1 à 4 et que Madame D. a plus de 60 ans et réside en France, elle est éligible à l’APA à domicile. Son plan d’aide est alors construit jusqu’au plafond mensuel du GIR 4, soit 811,52 €, dont on déduit une participation selon ses revenus. Si la même visite l’avait trouvée pleinement autonome pour tous les actes discriminants (GIR 6) ou n’ayant besoin que d’une aide ponctuelle (GIR 5), elle serait hors du champ de l’APA — la frontière GIR 4 / GIR 5 est précisément la limite qui en décide.

AGGIR ou PATHOS : quel étalon s’applique, et pourquoi les EHPAD ont besoin des deux

AGGIR mesure la dépendance : l’aide au quotidien dont une personne a besoin. Il ne mesure pas le poids médical de ses pathologies. C’est cette distinction qui justifie un second instrument en établissement.

Ce second étalon, c’est PATHOS. Là où AGGIR décrit la perte d’autonomie, une coupe PATHOS code les pathologies de chaque résident et les soins qu’elles requièrent, et dresse le tableau de la charge en soins médicaux. Agrégés à l’échelle d’un établissement, les deux donnent deux moyennes : le GMP (GIR Moyen Pondéré) pour la dépendance, et le PMP (Pathos Moyen Pondéré) pour la charge en soins. Ils sont combinés en GMPS par une formule qui pondère les soins plus fortement que la dépendance : GMPS = GMP + (PMP × 2,59). Le GMPS fixe en grande partie le financement des soins d’un EHPAD.

Qui fait quoi : le médecin coordonnateur de l’établissement réalise la coupe PATHOS avec l’équipe, et un médecin de l’agence régionale de santé (ARS) la valide. Côté logiciel, cela signifie qu’un EHPAD ne suit pas seulement le GIR ; il doit aussi saisir et exporter le GMP et le PMP, parce que ces chiffres font bouger le budget.

Le système en pleine reconstruction (2024-2026)

Les instruments ci-dessus sont stables. Ce qui repose dessus ne l’est pas. La France est au milieu d’une longue réorganisation de la gouvernance et du financement de l’autonomie, et plusieurs pièces ont bougé ou abouti en 2024-2026 :

Une cinquième branche de la Sécurité sociale consacrée à l’autonomie, gérée par la CNSA, existe depuis la loi de 2020 qui l’a créée. C’est l’ossature financière de tout le reste.
La loi « bien vieillir » du 8 avril 2024 est la réforme promulguée, et non la « loi grand âge » longtemps promise et toujours absente. Elle crée notamment un Service public départemental de l’autonomie (SPDA), une porte unique par département pour l’information et l’orientation, dont le déploiement est aujourd’hui inégal sur le territoire.
Les catégories de services à domicile fusionnent. Un décret de 2023 fond les anciens SAAD, SSIAD et SPASAD en un seul Service Autonomie à Domicile (SAD), sous une forme « aide » et une forme « aide et soins », les services devant se conformer au nouveau cahier des charges national d’ici fin 2025 et se regrouper juridiquement d’ici 2028. Notre guide sur la réforme du Service Autonomie à Domicile détaille ce qui change pour les opérateurs.
Le financement des EHPAD est testé sous une forme nouvelle : un décret de 2025 lance une expérimentation dans 23 départements volontaires (mi-2025 à fin 2026) qui fusionne les tarifs « soins » et « dépendance » en un forfait global unique payé par l’ARS. C’est une expérimentation, pas encore la règle nationale.

Rien de tout cela ne remplace AGGIR ou PATHOS. Cela change qui paie, par quelle porte, et avec quel reporting. C’est exactement la couche que le logiciel doit suivre.

Ce que cela change pour votre logiciel

Pour un produit de soins à domicile ou d’EHPAD en France, les outils d’évaluation ne sont que le début ; les exigences les plus lourdes sont les règles de conformité numérique qui les entourent.

Deux sont de fait obligatoires. La télégestion, l’horodatage électronique de chaque intervention à domicile, sous-tend le contrôle d’effectivité par lequel les départements vérifient que les heures d’APA ont bien été réalisées. Un décret de 2024 a fixé la période de référence à six mois minimum ; notre guide sur la télégestion et le contrôle d’effectivité précise ce que ce reporting doit prouver. Le programme Ségur du numérique impose aussi que le dossier du résident lui-même, le Dossier Usager Informatisé (DUI), soit une solution référencée Ségur qui parle la plomberie nationale : l’INS (l’identifiant national de santé qualifié), la messagerie sécurisée MSSanté, et l’alimentation de Mon espace santé / du DMP. Le programme ESMS numérique finance cette migration, 2025 étant la dernière année pour engager la première vague de crédits, une seconde vague (documents publiés en mars 2026) courant jusqu’à une échéance de 2029 ; voyez notre guide sur ESMS numérique, le Ségur et la conformité du DUI pour le détail du financement et de la conformité. Le mouvement va de l’incitation vers l’obligation.

Mis bout à bout, un produit sérieux doit faire bien plus que coter une grille. Il doit porter AGGIR/GIR et le plan d’aide, saisir et exporter le GMP/PMP pour les établissements, assurer la télégestion avec un reporting d’effectivité à six mois, et être un DUI référencé Ségur gérant l’identité INS qualifiée, MSSanté et l’alimentation de Mon espace santé. Les logiciels standards avancent à leur propre rythme sur cette liste, et c’est souvent là qu’un décalage avec votre organisation apparaît.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre AGGIR/GIR et PATHOS ?

AGGIR mesure la perte d’autonomie : le niveau d’aide dont une personne a besoin au quotidien. Il la classe dans un groupe GIR de 1 à 6. PATHOS mesure la charge en soins médicaux liée à ses pathologies. Les aides à domicile s’appuient sur AGGIR/GIR ; le financement des soins en EHPAD utilise les deux, combinés via le GMPS.

Qui évalue AGGIR, et qui peut bénéficier de l’APA ?

L’équipe médico-sociale du conseil départemental cote la grille AGGIR, en général lors d’une visite à domicile. L’APA est ouverte aux personnes de 60 ans et plus, résidant en France, évaluées en GIR 1 à 4 ; les GIR 5 et 6 n’y sont pas éligibles. Les revenus ne jouent que sur la participation, pas sur l’éligibilité.

La France passe-t-elle à BelRAI ou interRAI ?

Non. Les instruments nationaux français sont AGGIR (dépendance) et PATHOS (charge en soins). interRAI a une histoire de recherche et d’expérimentation en France et continue de susciter de l’intérêt, mais ce n’est pas l’outil national obligatoire, et aucune démarche légale ne vise à l’adopter au niveau national. Considérez « la France passe à interRAI » comme une spéculation.

Notre logiciel doit-il évoluer ?

En général oui. Au-delà de la cotation AGGIR, un logiciel français de soins à domicile ou d’EHPAD doit assurer la télégestion avec contrôle d’effectivité, exporter le GMP/PMP quand un établissement est concerné, et être un DUI référencé Ségur gérant l’INS, MSSanté et l’alimentation de Mon espace santé. Ces obligations se resserrent, elles ne s’allègent pas.

Guides liés

Chaque brique du système français ci-dessus a son propre guide détaillé :

Quand l’évaluation change, votre logiciel doit suivre

La France transforme l’évaluation des besoins en données structurées : AGGIR, GIR, GMP et PMP. Ces données doivent circuler entre le département, l’ARS et les systèmes numériques nationaux de santé, sous des règles qui ne cessent de bouger. Les logiciels standards peuvent prendre du retard face à ce niveau de détail opérationnel. AppSky construit des logiciels pour les équipes de soins à domicile et de soins infirmiers, où évaluation, planification des soins et facturation tiennent dans un seul flux et peuvent suivre les règles à mesure qu’elles changent. En construisant Domihome, le détail qui nous a le plus surpris, c’est la part d’une semaine d’exploitation passée à faire en sorte que le plan d’aide, le journal de télégestion et l’export de facturation racontent tous la même histoire — d’où notre choix de les faire reposer sur un seul et même enregistrement plutôt que sur trois. Découvrez ce que nous avons fait pour Domihome, ou planifiez une rencontre.

Ce guide est informatif et ne constitue pas un avis de facturation, juridique ou médical. Les règles françaises de l’autonomie et les obligations numériques en santé évoluent, et plusieurs réformes 2024-2026 sont encore en transition. Vérifiez les règles et montants actuels auprès des sources officielles, dont pour-les-personnes-agees.gouv.fr, la CNSA, et, pour les exigences numériques, l’Agence du Numérique en Santé. Dernière vérification le 12 juillet 2026.